Le 12 mars à la communauté de communes du Val d’Huisne, comme d’habitude, les conseillers ne découvrent qu’en arrivant l’imposant dossier “Budgets” (44 pages, certaines bien tassées). Comme d’habitude, il n’est accompagné d’aucun commentaire qui aurait rendu les intitulés explicites.
Mieux même : on apprend que la commission Finances n’a pas eu le temps d’examiner l’intégralité des comptes.
Après avoir voté un Nième avenant pour la piscine (un bardage différent de celui prévu à l’origine) et un autre avenant pour la maison de la Petite enfance (désamiantage), on attaque par le budget (compte administratif, compte de gestion 2008, budget 2009) du SPANC [1]. Alain Brilhault énumère. A un moment, il fait remarquer un excédent dans la section « Fonctionnement » de 14 056 euros.
« Un bénéfice, est-ce bien légal ? » murmure un conseiller par devers lui.
On poursuit par l’atelier-relais “Mousset” (compte administratif, compte de gestion 2008, budget 2009). Là on apprend que sous l’intitulé « Autres produits de gestion courante » se cache la taxe foncière et que le loyer ne correspond pas exactement à ce qui est indiqué, et que les recettes sont inférieures et que le décalage va se perpétuer pendant toute la durée du crédit-bail.
C’est au tour du bâtiment de la Tête noire (compte administratif, compte de gestion 2008, budget 2009). 3000€ avaient été inscrits l’an dernier au budget prévisionnel pour les travaux, ils sont toujours inscrits. Personne ne demande pourquoi on laisse les locataires dans leurs courants d’air [2].
Puis la zone d’activité (compte administratif, compte de gestion 2008, budget 2009). Le percepteur jongle avec les « stocks » comme si de rien n’était. Eric Debray (Ceton) n’y tenant plus, demande si ces mystérieux stocks sont bien des terrains. Ce sont.
Danièle Mary (St-Germain de la Coudre) en profite pour réclamer un recensement des biens appartenant à la CdC. Ça sera fait, promet Claude Marie Barbier (St-Hilaire-sur-Erre), la présidente.
La réunion est bien avancée quand on aborde le budget général.
Encore une fois, Danièle Mary déplore le manque d’informations :
Le budget primitif a été voté avant les dernières élections. Si nous avions eu ces documents avant cette réunion, on aurait pu y réfléchir. Comment voulez-vous qu’ils rafraichissent la mémoire de ceux qui, comme moi, n’étaient pas au conseil de la CdC de l’époque ?
Les éluEs de Mâle en profitent pour demander des précisions sur le « produit de cessions d’immobilisation ».
Mais c’est François Goulet (St-Agnan sur Erre) qui lance le premier pavé dans la piscine.
Un pavé dans la piscine
La piscine a déjà englouti 2 375 506€.
On avait voté pour une piscine de 1 200 000€, rappelle-t-il. On en arrive à un budget de 2 565 000€HT !
Claude Marie Barbier :
Une piscine à 1 200 000€, ce n’est pas possible.
François Goulet :
On l’a pourtant votée ! On était parti sur un projet initial de 1 200 000€ et on a doublé le budget.
Olivier Rouillon :
Il ne faut pas comparer avec les prévisions d’origine mais par rapport au projet finalement retenu et voté en son temps.
Jacques Käser (Le Theil sur Huisne) :
L’architecte avait prévu des piliers creux pour ranger le matériel mais aucun entrepreneur n’a voulu en accepter la réalisation.
François Goulet :
M. de Courson avait emporté le dossier pour le montrer à un juriste au Conseil général et il nous a rapporté qu’on ne pouvait pas quitter l’architecte en passant à un autre projet.
Claude Marie Barbier :
Quand on monte un projet ne sont jamais subventionnés ce qui appartient aux réseaux et à la voierie.
Martine Georget (Mâle) :
Pourtant rien n’empêche de les inscrire, ce sont des éléments que l’on connait à l’avance !
Ce qui n’a pas été dit, mais qui finira bien par se voir un jour, c’est que cette chose ruineuse mérite à peine le nom de piscine : cela s’apparente plus à une baignoire collective, à une grosse pataugeoire qu’à une piscine telle qu’on les conçoit à l’heure actuelle..
Autre sujet sur lequel le budget est muet : le lotissement de Mâle.
François Goulet :
On n’en parle plus ?
Claude Marie Barbier et Martine Georget, en choeur :
Non !
François Goulet :
Si je ne me trompe, après la construction, une maison devait nous revenir !
Martine Georget :
Encore faudrait-il qu’il y ait des constructions.
François Goulet, riant :
Encore faudrait-il que ce soit écrit !
On arrive au budget primitif.
D’entrée, Claude Marie Barbier prévient :
C’est un budget à l’économie qui ne fait pas apparaitre certains projets comme l’extension de la médiathèque et la création du bike parc présenté par les jeunes pour lesquels des crédits sont provisionnés. Ce n’est pas le moment d’avoir des objectifs trop ambitieux d’autant que, avec la suppression de la taxe professionnelle, on est dans le flou sur les recettes futures. Même si l’État compense, on sait bien que les taux de compensation seront figés à un moment donné.
Il est préférable de terminer les chantiers en cours : la piscine et la maison de la petite enfance pour laquelle nous ferons venir quelqu’un de la CAF.
Eric Debray :
Pour avoir une vie d’ensemble, serait-il possible d’avoir un tableau d’amortissement, autrement dit un tableau des emprunts ?
Danièle Mary qui approuve :
Je m’excuse d’insister, mais serait-il possible d’avoir ces documents avant les réunions du conseil ?
Des citoyenNEs qui se sentent obligéEs de s’excuser d’exercer leur rôle de citoyenNEs par crainte de passer pour des importuns, dans quel monde vit-on ?
La présidente s’y engage...
François Goulet :
On a acheté la maison mitoyenne à la médiathèque pour agrandir celle-ci. Si on n’entreprend pas les travaux dans l’immédiat, on pourrait la louer.
Claude Marie Barbier :
Elle n’est pas vide, on y stocke du matériel.
Mikaël Leblanc (Bellou-le-Trichard) demande à la cantonade :
Voulez-vous qu’on regarde le budget primitif en global ou par chapitre ?
Des réponses fusent :
Global !
C’est vrai quoi, il se fait tard, la plupart des « conseillers » est là pour dire Amen, pas pour embêter les auteurs de ce budget -pourtant aimablement disposés à répondre à toutes les questions- en demandant ce que signifient, par exemple, les 49 833€ affectés à la ligne Divers (D6238), les 38 350€ de la ligne Honoraires (honoraires pour qui ?), les 26 780€ de Maintenance (maintenance de quoi ?), les 25 850€ des Autres services extérieurs, voire les 17 015€ de Fêtes et cérémonies. On n’est pas plus là pour s’étonner du coût (5000€ pièce) des panneaux « identitaires » implantés dans chaque commune (même si la CdC n’en a payé qu’une petite partie, les subventions des autres organismes proviennent quand même de nos impôts).
Le vote des subventions : un grand moment
On en arrive aux subventions. Dans toutes les collectivités territoriales, c’est presque toujours un grand moment. Alors qu’on n’a rien trouvé à redire au déluge de dizaines de milliers d’euros affectés à des lignes budgétaires obscures, on se lance dans des discussions de marchands de tapis sur les miettes octroyées à des associations.
D’emblée, Mikaël Leblanc prévient :
On ne présente que les dossiers validés.
Validés par qui ?
Sortons les éthylotests ! L’ivresse du pouvoir a commencé ses ravages. Nous voici revenus sous l’ère de Courson.
On ne saura pas quelles sont les associations qui ont réclamé des subventions et qui ont été recalées, à tort ou à raison.
L’attribution des subventions est le fait du prince.
L’assemblée délibérante est privée de son pouvoir de délibérer et elle ne s’insurge pas.
Il faudra pourtant que nos nouveaux autocrates nous expliquent, un jour, pourquoi le foyer rural de St-Hilaire-sur-Erre, auquel des habitantEs d’au moins trois communes de la CdC adhèrent, n’est pas subventionné par la CdC alors qu’il est reconnu d’utilité sociale au point d’être subventionné par la CAF.
L’an dernier, il n’a obtenu que 300 misérables euros à titre exceptionnel pour un Forum de l’eau [3] qui a été fréquenté par des centaines de personnes enthousiastes en mars 2008.
Et rien pour la soirée projection-débats-dégustation de produits bio du 15 mars dernier dans le cadre d’un forum Alimentation / Santé qu’il organise.
Quant au processus de décisions de ces nouveaux princes, il est pittoresque.
Ils fonctionnent à “l’impression”, à l’intime conviction. Demander des précisions aux demandeurs ? Vous n’y pensez pas !
Ainsi, Jacques Käser déclare à propos de l’UNA et de l’ADMR, deux associations de bénévoles qui pallient aux carences des structures publiques en intervenant auprès des personnes âgées et handicapées :
On s’est interrogé longtemps pour savoir si on devait subventionner l’UNA et l’ADMR qui sont subventionnées par ailleurs.
(L’UNA demande 2500€ pour couvrir une partie des frais de portage des repas, les Chefs n’ont inscrit que 1500€ au budget).
Passe encore que ces gens qui nous régentent soient ignorants des réalités sociales dans le canton.
Ils auraient pu se donner la peine de lire la demande de subventions, dans la partie Budget prévisionnel et plus particulièrement la partie Recettes sur laquelle, en principe, les subventions des autres organismes sont obligatoirement précisées.
Par chance, des bénévoles de l’UNA sont conseillers de la CdC.
Michel Letourneur (la Rouge) :
Nous n’avons pas d’autres subventions ! Ce sont les particuliers qui paient !
(Une journée d’accueil hebdomadaire mise sur pieds par l’UNA pour les malades d’Alzheimer pris en charge par leur famille va bientôt “ouvrir” dans le cadre de l’unité d’Alzheimer de Ceton. A Alençon, ces structures d’accueil de jour sont intégralement financées par la trésorerie publique. Ici, rien de tel, les particuliers devront payer ou mendier des aides.)
Une déléguée :
Nous distribuons 28000 repas par an.
Jacques Käser :
Ces 28000 repas, c’est uniquement sur le canton du Theil ou cela concerne-t-il aussi Rémalard ?
La déléguée :
Uniquement le Theil.
Michel Letourneur :
Chaque UNA a son budget autonome.
Olivier Rouillon (l’Hermitière) et François Goulet :
C’est une vraie mission de service public. Doit-on lésiner sur les subventions quand on livre 28000 repas par an ?
Hubert Thibault (Gémages) :
Si on connaissait les subventions données par le canton de Nocé, on pourrait s’aligner sur elles.
François Goulet :
En est-on vraiment à 100 euros près ? En outre ce service pourrait être un service de la CdC !
Murmures désapprobateurs dans l’assistance.
A Nogent-le-Rotrou, c’est pris en charge par la collectivité depuis des années.
(Et aussi à Mortagne, et aussi à Tourouvre, où les CIAS [4] des communauté de communes prennent en charge le service, ou directement par la CdC de Longny et par la commune de Bazoches-sur-Hoëne).
En aparté, des conseillerEs rappellent les 2 500 000€ de la piscine et murmurent : « C’est un choix politique. »
Mikaël Leblanc :
Suite à cet échange, on vous propose de mettre 2200€ à l’UNA.
François Goulet :
On chipote pour ça alors qu’on donne 7000€ pour la philharmonique de St-Germain !
Claude Marie Barbier :
Si on n’avait pas fait ça, il n’y aurait plus de philharmonique.
Mikaël Leblanc :
La société philharmonique vient à toute les commémorations.
Jacques Käser compte :
4 commémorations par an dont la Ste-Barbe.
François Goulet :
Tout ça pour dire qu’on chipote sur 28000 repas et pas sur cette dernière subvention.
Olivier Rouillon :
Mme la présidente a parlé d’un budget à l’économie. Il faut savoir cibler : économies sur la complaisance et y aller sur le service public.
Du coup, sentant la contestation menacer la culture, Käser défend la subvention du cinéma « qui ne fonctionne qu’avec des bénévoles et passe les films à peine sortis ».
François Goulet avance :
Je ne connais pas le théâtre de l’Hermitière !
et se fait, à juste titre, huer par Jacques Käser qui rugit :
Mais il faut y aller !
Goulet :
Peut-on revoir le montant des indemnités des éluEs en période de crise ?
La suggestion tombe dans l’oreille de sourds.
CM Barbier lit la demande de subvention chiffrée de la Cie du Théâtre : un budget de 39000€ (il a triplé depuis l’an dernier, dit-elle), une demande de 3000€ à la CdC. Oui mais pourquoi a-t-il triplé ? Elle ne le dit pas. La Cie l’a pourtant justifié dans son compte prévisionnel !
Nous proposons 1000€… L’an dernier nous avions donné 800€
Olivier Rouillon ne semble pas d’accord :
Il ne faut pas se contenter de parler d’économies sans que cela se traduise dans les faits. On préserve, on ne peut pas dire qu’on économise.
C’est toujours sur les initiatives des Vald’huisniers « d’en bas » qu’on pense à économiser.
François Goulet :
On voudrait savoir où on va, on fait des projets mais on ne sait pas qui va les digérer, comme pour la piscine.
Jacques Käser :
Vous avez voté la piscine.
Goulet :
J’ai voté pour la réfection de la piscine, j’ai voté contre le projet de nouvelle piscine de De Courson qui était incomplet. Vous, vous avez voté n’importe quoi !
Martine Georget (Mâle) :
A propos de la piscine, on aurait dû connaître le budget de fonctionnement. Je vois qu’on prévoit 15000€ par an de déficit !
Käser :
Sur la médiathèque, on peut très bien fonctionner dans des bâtiments Algéco.
Idée géniale : la CdC vient à peine d’acquérir la maison mitoyenne pour agrandir la médiathèque...
Où l’on reparle de la taxe d’ordures ménagères
La présidente propose de reconduire telles quelles les quatre taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, professionnelle) tandis qu’un document des impôts relatif aux bases d’imposition est distribué.
Danièle Mary :
C’est le genre de document qui aurait pu être envoyé avec la convocation. Il n’a pas été examiné en commission des Finances. Les 3/4 des membres étaient partis avec la fin, il y avait des raisons !
Les bases augmentent, comme tous les ans. Donc, même si les taxes sont maintenues au même taux, les impôts locaux augmenteront. On attend 1 325 091€ de ressources fiscales, soit la moitié du budget de la piscine.
Et voici qu’à propos des ordures ménagères, F. Goulet reprend une vieille revendication portée par une pétition signée massivement dans le canton il y a quelques années, accompagnée de divers mouvements d’envahissements du conseil de la CdC :
Sur les 500000€ que nous fait payer le SICTOM [5], une partie passe dans le budget général. Pourquoi ne met-on pas tout le budget OM dans le budget général ? Chaque base de taxation étant différente d’un village à l’autre, les gens ne sont pas égaux devant l’impôt.
Alain Brilhaut :
M. Barbet s’était opposé à cette solution. Il ne voulait pas que les entreprises paient pour les ordures ménagères.
Comme si les particuliers ne payaient pas, la plupart du temps, les frais de la pollution des entreprises...
Hubert Thibault précise :
Avant, on était à la redevance, et on est passé à la taxe avec une partie sur le budget général.
CM Barbier propose que le conseil réétudie le mode de financement (taxe, redevance, ou budget général).
Les conseillers ne semblent avoir jamais entendu parler du paiement au kilo, comme cela se fait couramment en Belgique, en Suisse, en Allemagne, en Autriche, en Suède... mais aussi dans certaines villes de France comme à Besançon ou en Alsace.
Attention à ne pas rallumer la guerre des ordures par un rétablissement intempestif de l’odieuse redevance pratiquée sous le règne de Monseigneur...
Jacques Käser clôt la séance sur une petite mesquinerie étatique :
Il y a une enquête publique du SAGE, sur la protection de l’eau. Par souci d’économie, l’État n’envoie plus les documents, il faut aller les chercher à la sous-préfecture, à Mortagne. J’y suis allé mais je n’irai pas pour toutes les communes.
Quant au débat réclamé par Perche Avenir Environnement, la présidente répond que la CdC n’a pas de compétences en la matière... Il faut des compétences particulières pour organiser un débat ?
est-elle la simple conséquence de modifications du maître d’ouvrage (la CDC) ?
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