Héberger une personne âgée invalide dans l’Orne relève d’un certain esprit de sacrifice et plus encore dans le canton du Theil-sur-Huisne.
Ici, l’initiative pour aider au maintien à domicile est laissée entièrement au privé, et particulièrement à deux associations loi 1901, l’ADMR et l’UNA dédiées à l’aide à domicile.
Quand la personne âgée invalide est en plus atteinte de la maladie d’Alzheimer, qui nécessite une prise en charge particulière, c’était le vide sidéral. Jusqu’à avril 2009. A cette date, l’UNA a organisé un « accueil de jour » (de 10h à 16h), une fois par semaine [1].
Coût : 53,69€.
Une partie peut être prise en charge par le conseil général sur le budget de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
L’assistante sociale chargée de l’APA vient au domicile de cette vieille dame, le 21 avril 2009, décrit le fonctionnement de l’APA, détermine le GIR [2] de la dame en consultant le rapport du médecin, examine l’avis de non imposition et explique les conditions de prise en charge de cette journée d’accueil : les frais d’accompagnement (transport du domicile au lieu d’accueil) seront exclus du remboursement, lesquels se feront donc sur la base de 51,17€ (tarif UNA, le plus élevé, pour un GIR 2), moins la participation de la malade (un ticket modérateur de 27,82%). La malade règlera la facture, le conseil général lui remboursera 36,93€ (51,17€ - 27,82%).
La représentante de l’UNA confirme ces conditions.
Le plan d’aide transmis par la suite par le conseil général indique une prise en charge du département de « 5 jours par mois de frais d’accueil de jour » déduction faite d’une « participation de 27,82% ».
Ce qui n’est pas précisé, c’est qu’il est nécessaire de se déplacer à Alençon pour remettre les justificatifs en main propre à la personne qui gère l’APA, 13 rue Marchand Saillant, les envois par la poste ou par messagerie internet n’étant pas pris en compte. Évidemment, ce système ne favorise pas les remboursements rapides quand la personne âgée dépendante, qui vit dans le Perche, ne sait plus où elle habite.
A sa décharge, il semblerait qu’il n’y a qu’une seule personne employée pour s’occuper des milliers d’APA du département, ce qui démontre la forte implication des conseillers généraux dans l’accompagnement des personnes âgées.
La fille de cette dame se rend donc à Alençon avec de nouvelles copies de justificatifs en septembre. La préposée à l’APA effectue les calculs sous ses yeux.
L’opération est simple : il suffit d’entrer le nombre de journées d’accueil dans l’ordinateur qui affiche automatiquement le résultat, les autres données (tarif, %) étant déjà intégrées dans le logiciel. Ce détail a son importance.
Le remboursement pour les journées d’accueil de mai à août 2009 arrive sur le compte bancaire en octobre.
En janvier 2010, la fille de la dame qui n’a vu aucun remboursement de la participation du conseil général aux journées d’accueil depuis septembre, dépose à nouveau les justificatifs au service de l’APA.
Elle rappelle le 25 janvier 2010. La préposée à l’APA lui apprend qu’il n’y aura aucun remboursement pour septembre et octobre à cause d’un « trop-perçu » sur les mois précédents et que le remboursement sur les mois suivants ne sera pas du tout celui qu’elle attendait. En effet, finit-elle par avouer après avoir beaucoup tergiversé, les conditions ont été modifiées. Elle a reçu un nouveau barème le 14 octobre 2009 qui plafonne la base de remboursement à 30,90€, somme dont il convient de déduire les 27,82% de ticket modérateur, ce qui réduit le remboursement du Conseil général à 22,30€ la journée [3] pour un débours de 53,69€ .
Pourquoi n’a-t-elle pas prévenu les personnes concernées [4] ?
« Parce que j’ai reçu l’ordre de mes chefs de NE PAS le faire », répond-elle.
En outre, ce barème qu’elle a reçu le 14 octobre 2009, s’applique avec EFFET RÉTROACTIF au 1er avril 2009.
D’où le « trop-perçu » qui réduit à 0 les remboursements de septembre et octobre.
Dans son courrier, le 28 mai 2009, le conseil général indiquait que « ce plan d’aide, une fois accepté, ne sera pas révisable (...) ».
MM. Alain Lambert et consorts confondent APA et APPÂT : prendre ainsi au piège des personnes âgées vulnérables en leur indiquant des conditions de prise en charge qu’ils se permettent de réviser rétroactivement en leur défaveur sont des pratiques de braconnier.
"Résolument tourné vers l’humain, vers l’action sociale, le Conseil général a développé une politique qui vise à dessiner un territoire équilibré, serein. Qui accorde toute l’attention et le respect voulus à ses aînés. L’Orne est le département qui croit « que la personne humaine est la plus précieuse des richesses »". Alain Lambert 15 novembre 2008
"Le veillissement de la population et la dépendance apparaissent comme des enjeux auxquels le Conseil général doit répondre.
En ce qui concerne les équipements et les services, il est relevé notamment que :
le département de l’Orne se place en tête des taux d’équipement régionaux, voire nationaux ;
le développement du dispositif de maintien à domicile est jugé satisfaisant ; (...)" Conseil général de l’Orne
"Qu’est-ce-que le plan Alzheimer 2008-2012 ?
La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées progressent inexorablement avec l’âge : à partir de 85 ans, une femme sur 4 et un homme sur 5 sont touchés. Face à ce triple défi scientifique, médical et social, le Président de la République a lancé le 1er février 2008 le plan Alzheimer 2008-2012 doté de moyens spécifiques. Centré sur la personne malade et sa famille, il a pour objectif de fournir un effort sans précédent sur la recherche, de favoriser un diagnostic plus précoce et de mieux prendre en charge les malades et leurs aidants." Le gouvernement
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