A la réunion du conseil de la ComCom du 20 mai 2010, la présidente, Claude Marie Barbier, introduit le sujet sur les travaux de voirie comme si de rien n’était :
La commission voirie a voté pour savoir si vous passions un marché traditionnel [1] ou un marché à bons de commande [2]. La commission a opté pour le marché à bons de commande qui nous permet plus de souplesse administrative. Nous pouvons fixer une fourchette basse de 50000 euros et une fourchette haute de 120000 euros sur 3 ans. Je vous demande de voter une délibération m’autorisant à signer un marché de voirie.
Déjà, personne ne le relève, elle oublie d’indiquer le nom de (ou des) l’attributaire qu’elle a choisi.
Ce qu’elle oublie en outre de préciser, et on l’apprendra dans le débat, c’est que lors de cette commission, Danièle Mary a expliqué que la commission n’était pas compétente pour prendre des décisions et qu’une délibération de la ComCom sur l’attribution d’un marché selon la procédure du marché à bons de commande serait illégale.
Plutôt que d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de délibération qui légaliserait son projet, la présidente a décidé de passer outre.
François Goulet intervient :
Si j’ai bien compris, l’assemblée plénière n’a plus rien à dire, c’est la commission voirie qui décide de tout.
Claude Marie Barbier répond :
L’assemblée plénière m’a autorisée à lancer les consultations nécessaires à la réalisation des travaux de voirie.
C’est vrai que j’aurais pu demander une délibération sur le marché à bons de commande.
Danièle Mary lance :
Non seulement vous auriez pu, mais vous auriez dû.
Elle lit :
Lors de la réunion du 15 avril le Conseil de Communauté vous a autorisée, Mme la Présidente à lancer les consultations nécessaires à la réalisation des travaux de voirie programmés par la commission compétente pour l’année 2010, et pour les deux années suivantes. Aucune précision n’a été fournie sur un changement de mode de marché public.
Dans le CR que nous venons d’adopter CR du 15/4/2010 : il a bien été précisé “Conformément au code des marchés publics”.
Déjà, à la réunion de la commission voirie du 26 avril, lorsque l’agent de la CdC présente ce jour-là a annoncé en fin de réunion que la CdC allait passer un marché à bons de commandes, je me suis élevée contre le fait que ce marché n’était pas conforme à la décision du conseil communautaire.
Après que l’agent de la CdC présente ce jour-là ait expliqué qu’elle choisissait cette solution pour éviter d’avoir à faire des avenants en cas de dépassement du marché public, j’ai rappelé qu’en aucun cas le choix du mode de passation des marchés n’appartenait au personnel de la CdC mais aux élus communautaires.
Mme la présidente, vous m’avez alors tenu des propos que je n’oserai pas répéter ici car je les considère totalement infondés.
Vous avez ensuite fait voter à main levée les membres de la commission voirie. Je rappelle ici qu’aucune commission ne dispose de pouvoir décisionnel.
Après confirmation obtenue ce jour des services de la sous-préfecture, le choix du mode de passation des marchés publics incombe totalement à notre assemblée.
En conséquence, vous autoriser ce soir à signer un marché qui ne correspond pas à la décision du 15 avril relève de la parfaite illégalité.
De plus, je souhaite informer l’assemblée qu’un marché à bons de commande se justifie lorsqu’il y a incertitude sur les prestations à réaliser et quantités correspondantes.
Dans cette sorte de marché il y a en principe un montant minimum et un maximum.
Les bons peuvent être tirés sans que l’assemblée délibérante en soit informée.
Je crois me souvenir que par le passé, des travaux dans le chemin des Moutonnières ont été effectués sans que l’assemblée délibérante en ait accepté le principe - il s’agissait alors d’un marché de travaux ordinaire et il aura fallu une volonté de dissimulation de ces travaux pour que ceux ci puissent être intégrés au marché initial - Compte tenu de ce fait, je m’interroge sur ce qui pourrait se passer avec un marché à bons de commande.
François Goulet rappellera aussi cet exemple dans quelques instants :
M. de Courson avait fait refaire le chemin de la Moutonnière contre l’avis de l’assemblée.
(Gilles du Buisson de Courson, alors président de la ComCom, avait insisté à plusieurs reprises pour que la ComCom prenne en charge la réfection de la partie du chemin appartenant à la commune de Gémages pour faire plaisir à M. Thibault, maire de la commune. Mais cette partie du chemin n’était pas dans la compétence de la ComCom. Alors Monseigneur avait passé outre et noyé la facturation des travaux sur ce chemin dans une autre facturation.)
Ce que veulent dire les contestataires, c’est qu’une opération illégale comme celle sur les Moutonnières du temps de Gilles de Courson aurait été encore plus facile à masquer s’il s’était agi d’un marché à bons de commande.
Claude Marie Barbier répond :
Effectivement, il y a eu un problème sur le chemin des Moutonnières mais ce n’était pas un marché à bons de commande.
Joli euphémisme : une manipulation de l’ex-président devient “un problème”...
Claude Marie Barbier poursuit :
On se perd dans des lourdeurs administratives quand il s’agit de voirie, il y a des problèmes pour lesquels on ne connaît pas exactement les montants des marchés. Si on revote...
Danièle Mary l’interrompt :
On ne peut pas aujourd’hui, ce serait illégal.
On ne peut pas passer en commission un dossier quand une assemblée communautaire ne donne pas suite. Vous auriez dû expliquer clairement à la dernière assemblée plénière ce qu’était cette procédure.
Illégalité et terrorisme intellectuel
Mickael Leblanc lance :
Si je comprends bien, ce n’est pas parce qu’on a un planning précis des travaux qu’on en connait exactement la somme.
Si même le président de la commission Finances ne connait rien à cette procédure...
Claude Mary Barbier répond sans répondre :
Il s’agit d’introduire de la souplesse.
Danièle Mary :
C’est aussi la possibilité de passer des bons de commande sans que l’assemblée plénière en soit informée.
Claude Marie Barbier :
Non, on reste dans la même enveloppe. Ça laisse plus de souplesse dans le choix des travaux.
François Goulet :
Cela veut dire que c’est celui qui criera le plus fort qui obtiendra gain de cause.
Claude Marie Barbier :
Si ce soir on annule la délibération (une délibération qui n’a pas encore été votée !), si on doit repousser le marché, on perd un mois parce que je reproposerai cette procédure de marché à bons de commande qui me semble la meilleure.
François Goulet propose à la présidente de s’en sortir la tête haute :
Il suffit de dire : On ne peut pas passer un appel d’offre, on s’est trompéEs.
Si on prend des décisions tout seul (comprendre “Si la présidente prend des décisions seule"), ce n’est plus la peine de se réunir.
Danièle Mary prévient :
Cautionner un marché qui est par nature illégal, je m’y refuse.
Claude Marie Barbier lance une petite opération de terrorisme intellectuel [3] contre Danièle Mary : Culpabilisante : “Je n’en attendais pas moins de votre part, nous allons perdre trois mois” (tout à l’heure, ce n’était qu’un mois), méprisante : “J’oubliais que vous avez servi comme secrétaire de mairie” ; menaçante : “Je vous connais bien.”
Et, s’adressant à l’assemblée :
Je vous demande de vous prononcer aujourd’hui pour lancer un marché à bons de commande.
Danièle Mary, pas intimidée pour deux sous (selon des témoins, les invectives qu’elle subit en commissions, à huis clos, dès qu’elle pose des questions gênantes, seraient autrement plus violentes) :
Ce n’est pas à l’ordre du jour. Vous n’avez pas le droit.
Mickaël Leblanc propose de voter dans le cadre des “questions diverses”.
Danièle Mary poursuit son cours de législation :
Les sujets traités en “questions diverses” ne peuvent pas être des délibérations.
Jacques Käser se lance à son tour dans le terrorisme intellectuel. Il déplore la “méfiance” qui se manifeste. Il parle de “paranoïa”.
Demander que la loi soit respectée en matière de finances publiques relèverait de la maladie mentale !
Et ne plus se souvenir qu’on était déjà 1er vice-président de la ComCom lors du « problème » du chemin de la Moutonnière et qu’on n’a rien vu ou rien voulu voir, cela relève de quoi ?
Käser menace :
Si ce climat détestable continue, je ne viens plus aux réunions du conseil de la communauté de communes.
Puis, sans crier gare, il s’en prend au “Pic Vert de l’Hermitière qui ne va pas manquer d’en rendre compte.”
L’émissaire du Pic Vert moqueur proteste :
Mais, je n’ai rien dit.
Käser agite un doigt énervé :
Oui, je le lis de temps en temps !
Une déléguée du Theil sur Huisne qui n’a encore pas compris que les commissions consultatives (qui se tiennent à huis clos, dont les membres sont cooptés) ne sont pas décisionnelles demande :
Pourquoi les gens qui sont là (en assemblée plénière) seraient plus compétents que les gens des commissions qui sont plus informés qu’ici ?
François Goulet répète :
Parce qu’une commission propose mais ne vote pas. Et (riant) c’est vrai qu’ici, il y a des gens plus compétents...
Claude Marie Barbier qui tient à avoir le dernier mot, dit :
Je rejoins M. Käser, vous faites des procès sans objet.
Elle finit par céder.
Le conseil se réunira de nouveau vendredi 28 mai. Un seul point à l’ordre du jour : Autoriser les marchés à bons de commande.
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