On a vu dans l’article précédent (Le mystère des arbres baladeurs ou la vie (et la mort) sur le domaine de Courson) comment la commune n’était pas libre d’aménager la place autour de la salle des fêtes comme elle l’entend, une partie de cette place publique étant privée.
Sur le cadastre, le terrain de loisirs aménagé et entretenu par la commune depuis des décennies appartient, sauf une parcelle touchant la salle des fêtes, à Hughes de Courson.
Mais selon une délibération du conseil municipal vieille de 24 ans, Hughes de Courson et son père ont cédé gratuitement leurs droits sur cette parcelle à la commune.
Il serait peut-être temps de passer à l’acte ...
L’an mil neuf cent quatre vingt quatre le vingt quatre septembre à quinze heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur de Courson Guillaume, Maire (...)
De longue date, la commune a utilisé à usage de terrain de sports, une parcelle de terrain cadastré E 250 (ex 219) d’une superficie de 10 ares, lieudit “L’Herbage du Bourg” mise à sa disposition par le Propriétaire.
La transformation prochaine en parc de loisirs implique que la propriété effective en soit dévolue à la commune.
Le nu-propriétaire, Mr Hughes de Courson et l’usufruitier, Mr Guillaume de Courson, sont d’accord pour la cession gratuite de leurs droits à la commune.
Le Conseil municipal accepte cette proposition, il charge le Maire de la mettre en forme par voie d’acte administratif ou notarié par l’entremise de Maître Roquain, Notaire au Theil-sur-Huisne (Orne) ; il sollicite le bénéfice de l’utilité publique et donne mandat à Mr Gilbert Plessis, 1er adjoint ou à défaut Mme Odette Trécu, 2e adjoint, pour signer tous actes et pièces concrétisant cette affaire.
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