Municipales : Règles applicables dans les communes de moins de 2500 habitants
Conditions générales
Le scrutin est un scrutin plurinominal, ce qui signifie que l’on vote pour des noms et non pour des listes.
Par conséquent :
Il n’est pas besoin de constituer une liste : les candidatures individuelles sont admises.
Il n’est pas même pas obligatoire d’être candidatE pour être élu.
Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidatE au 1er tour pour se présenter au second tour.
Tout est permis pour les listes : elles peuvent être incomplètes ou « ouvertes » (avoir plus de noms que de postes à pourvoir).
Il n’y a pas de date de déclarations de candidatures : jusqu’à l’heure d’ouverture des bureaux de vote, des candidatures peuvent se déclarer aux électeurs par tout moyen légal : affiches, envoi d’une circulaire, dépôt de bulletins …
Modalités de vote
Les suffrages sont décomptés individuellement par noms et non par listes. Les bulletins de vote peuvent être librement établis ou modifiés par les électeurs.
Par conséquent :
Les électeurs ne sont pas tenus de voter pour une liste entière.
Si plusieurs listes, les électeurs ont plusieurs possibilités :
choisir une liste entière complète ou non (des noms peuvent être rayés, des noms peuvent être remplacés : dans ce cas, il convient d’écrire systématiquement le nom et le prénom de la personne souhaitée).
choisir plusieurs listes et panacher les noms : dans ce cas, il faut faire très attention à ce que le nombre de noms figurant dans l’enveloppe ne dépasse pas le nombre de sièges à pourvoir. En effet, si l’ordre de classement des candidats sur le bulletin ne permet pas de déterminer avec certitude le choix de l’électeur (si plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire), le bulletin ou les bulletins correspondants sont nuls.
Si une seule liste, les électeurs ont la possibilité de rayer les candidatEs qui ne leur plaisent pas. Ils peuvent s’ils le souhaitent proposer des noms (toujours nom et prénom) : cela pourrait inciter de nouvelles candidatures pour le second tour …
Les électeurs peuvent rédiger leur propre liste (elle peut être manuscrite). Dans ce cas, comme dans le cas de listes « ouvertes », seuls les suffrages exprimés en faveur de personnes dont les noms sont inscrits dans la limite du nombre de conseillers à élire sont validés.
ATTENTION : tout bulletin sur lequel figure une annotation particulière (exemples : commentaire, mention injurieuse, croix devant un nom, nom souligné ….) est considéré comme nul !
Sont aussi déclarés nuls
Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
Le 9 mars au soir seront élues les personnes qui auront recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au quart des inscrits.
Si le nombre d’éluEs le 9 mars est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, un second tour aura lieu le 16 mars pour les derniers sièges (majorité relative).
Enfin : l’ordre de présentation d’une liste n’a aucune importance.
Ce sont les électeurs qui choisissent leurs conseillers municipaux !
Ensuite les conseillers municipaux élus éliront à bulletin secret le maire et les adjoints.
Voir aussi Élections municipales : Élire un roi à durée déterminée en s’amusant
avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le 8 mars 2008 à minuit (art. L. 228, premier
alinéa) ;
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