Les 9 et 16 mars prochains, des conseillerEs seront élus ou rééluEs ….
Ils seront censés mettre en commun leur savoir pour œuvrer au bénéfice de la collectivité, développer celle-ci, la représenter dans diverses instances telles que la communauté de communes, le syndicat des eaux, le syndicat des ordures ménagères, … et aussi être à l’écoute de la population, répondre à ses attentes, et gérer le budget de la commune.
Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe professionnelle) financent une grande partie des charges de fonctionnement (aussi appelées charges d’exploitation) de la commune et souvent une partie des charges d’investissement (au moins le remboursement des emprunts).
Ils constituent l’une des principales ressources financières d’une commune.
Les nouveaux éluEs devront au cours des 6 prochaines années déterminer leur « politique » fiscale …
Les conseillerEs devront alors maintenir ou, s’ils veulent pouvoir concrétiser toutes leurs promesses électorales, revoir à la hausse les taux des 4 taxes … c’est presque toujours ainsi que cela se passe au début de chaque mandat !
Il est très rare de constater une baisse des taux communaux.
Cela pourrait avoir lieu en l’absence de projets ou si des nouvelles recettes inespérées s’annonçaient …
Les nouveaux éluEs seront rapidement confrontés à ces choix car bon nombre de maires ont décidé de laisser le soin « à la nouvelle équipe » de voter « son » budget. Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de voter le budget primitif avant le 31 mars sauf l’année de renouvellement des conseils municipaux où le délai est fixé au 15 avril.
Il faut que les nouveaux conseillerEs aient le temps de s’initier aux documents budgétaires : une formation de base est indispensable si ceux-ci ne veulent pas devenir des béniouiouis – comme l’ont été un grand nombre d’élus avant eux !
Comment comprendre un budget quand on est novice et que dans sa commune, le maire n’organise pas de « réflexion sur les enjeux financiers de la commune » …
La loi impose à toutes les communes d’être dotées d’un budget primitif ; c’est un budget prévisionnel. Y figurent toutes les dépenses et toutes les recettes de l’exercice comptable (année civile). Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées : on parle d’un « budget équilibré ».
Ce budget, une fois voté, peut être modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives appelées DM.
Lorsque l’exercice comptable est clos, (31 décembre), il est nécessaire d’établir « le compte administratif », document comptable qui doit impérativement être adopté avant le 31 mai de l’année suivante.
Si le vote du compte administratif intervient après le vote du budget primitif, il devient particulièrement difficile aux éluEs souvent novices en comptabilité publique, de se remettre en mémoire les données de l’exercice précédent, notamment pour les gros travaux qui s’échelonnent sur plusieurs exercices comptables, et pour lesquels des enveloppes complémentaires ont dû être ajoutées au fil des ans.
Beaucoup de maires, sur les conseils des trésoriers, ont compris l’opportunité de présenter à leurs conseils municipaux les comptes administratifs dans les délais nécessaires à la vérification des comptes et souvent dès le mois de février : c’est le cas des communes de Céton, Masle, Le Theil sur Huisne, Saint Agnan sur Erre, Saint Hilaire sur Erre, la Rouge, Gémages, l’Hermitière ….
Dans ces communes, les éluEs disposent d’un pointage précis des comptes arrêtés au 31 décembre et c’est en toute transparence qu’ils peuvent discuter des programmes en cours, des « rallonges » à inscrire et des aides attendues (subventions et participations encaissées ou confirmées … ).
Les résultats du compte administratif sont d’office repris dans le budget primitif. Ces communes pratiquent souvent inconsciemment « le débat d’orientation budgétaire ».
D’autres maires, au contraire, s’acharnent à ne pas présenter le compte administratif avant le budget primitif, c’est encore le cas, à Saint Germain de la Coudre et à Bellou le Trichard. Même la Communauté de Communes du Val d’Huisne qui a adopté son budget primitif pour l’exercice 2008 le 14 février dernier, n’a pas voté son compte administratif !!
Quelles sont donc les motivations de ces responsables ? Difficile de le savoir …
Manque de temps ? certes pas … les agents territoriaux préfèreraient sûrement clore les comptes dans la logique comptable, un exercice en suit un autre …de plus, il n’y aurait plus obligation de faire un budget supplémentaire … [1]
Conservatisme ? L’habitude … Il ne faut pas bousculer les habitudes …
Volonté de ne pas rendre transparente la comptabilité de la collectivité pour les non initiés (majoritaires dans les conseils) ?
Aucune réponse n’a jamais été donnée à ce sujet !
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