Après avoir élu leur maire, les conseils se réunissent maintenant pour constituer les commissions [1] et pour élire leurs déléguéEs à toutes les instances intercommunales.
Les commissions, quand elles ne sont pas obligatoires (telle la commission d’appel d’offres) sont la plupart du temps conçues pour aider voire suppléer le maire (commission des finances, commission des travaux et bâtiments communaux, commission voirie et réseaux) ou pour développer une nouvelle compétence (commission jeunesse par exemple à la communauté de communes) mais elles s’ouvrent rarement au petit peuple. Le Roi et son Conseil pratiquent la monarchie absolue.
Pourtant, en principe, c’est le peuple qui gouverne.
QuelLE maire, quel conseil inscrira son règne sous les auspices de cet article du code des collectivités territoriales :
« Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale » [2] ?
Afin de permettre aux habitantEs d’exercer ce droit, « Le conseil municipal peut [3] créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués » (Article L2143-2 du code général des collectivités territoriales)
Un droit très encadré. Mais un droit quand même.
Et une loi bien méconnue de nos édiles !
Chemins, assainissement, internet, enfance ... les sujets ne manquent pas.
Avis à la population du canton : Ces dispositions sont aussi applicables à la communauté de communes.
RSS 2.0