Le Pic Vert moqueur
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négociations secrètes

L’Hermitière : Gilles de Courson lâche la présidence de la communauté de communes et réunit des conseils secrets

samedi 29 mars 2008, par le Pic Vert

Gilles de Courson ne sera pas candidat à sa succession de président de la communauté de communes du Val d’Huisne. Les conseillers municipaux l’ont appris à la réunion du conseil municipal du 28 mars, alors que Monseigneur énumérait les membres qu’il avait choisiEs pour siéger aux diverses structures intercommunautaires et aux commissions.

Après les réunions silencieuses (voir conseil sans parole), le maire pratique les préréunions secrètes. L’ordre du jour de ce conseil municipal concernait l’élection des déléguéEs aux instances communautaires et aux commissions mais d’élections, il n’y eut point [1].

La première réunion de ce troisième mandat démarre comme un bizutage : ça passe ou ça casse, les nouveaux conseillers protestent ou se soumettent.
Ils se sont soumis sans coup férir.
Le troisième gouvernement de Monseigneur sera docile.

« Ce qui est ressorti de nos discussions d’hier », commença Gilles de Courson en sortant ses listes toutes prêtes à l’enregistrement public.

Dominique Plessis (deux mandats d’adjoint), qui n’avait visiblement pas été invité « aux discussions d’hier », s’étonna que les « éluEs » soient déjà sélectionnéEs mais le maire l’assura que le conseil pouvait l’intégrer dans les commissions [2].

C’est lorsqu’il lut la première liste, celle des déléguéEs à la communauté de communes, que l’on apprit que le président sortant ne se battrait pas pour une nouvelle présidence : délégués titulaires, Gérard Blasque, Olivier Rouillon, délégués suppléants, Gilles de Courson, Françoise Placquet. Stupeur chez les conseillers qui n’étaient pas dans la confidence.

Voilà une décision qui va susciter maints conciliabules dans le canton les jours prochains. On raconte que Gilles de Courson a déjà ouvert les négociations avec quelques maires pour organiser sa succession.

Le conseil enregistra sans plus en débattre la création des commissions (et la liste de leurs membres).

A côté des traditionnelles commission voirie, commission travaux & bâtiments, commission appel d’offre sont créées la
- commission attribution logements et relations avec le Logis familial
- commission assainissement (Ah !)
- commission information et communication
- commission haut-débit (Ah ! Ah !) dont fait partie ... Gilles de Courson.
Deux conseillers sont chargés des relations avec les associations, un de la salle des fêtes (flanqué d’un « suppléant »), un de la gestion des employés communaux.

Gilles de Courson, comme la loi le requiert, avait constitué une liste de personnes membres et non membres du conseil à proposer aux services fiscaux pour la commission des impôts [3] mais il en avait choisi autant que le service des impôts doit en désigner au lieu du double, il a fallu, pour la première fois dans la soirée, que les conseillers se lancent dans l’aventure de la proposition de noms. Néanmoins, c’est le maire qui a désigné quelques anciens candidats de la liste « Autrement à l’Hermitière » (tous propriétaires fonciers, il y a des limites à l’ouverture, palsambleu !).

Le maire a aussi recréé un CCAS (centre communal d’action sociale) qu’il avait supprimé en 2002 (voir « 2 listes, 0 débats ») mais qu’on se rassure, la pauvreté ne réapparaîtra pas à l’Hermitière, ce nouveau CCAS (associant quatre non élus) est un CCAS de fantaisie, un faux CCAS, une chimère qui usurpe le nom de CCAS pour faire croire que le conseil traquerait la précarité, le handicap s’ils avaient le toupet de se pointer sur le domaine de Courson.

La réunion, menée à bride abattue, était encore jeune quand on arriva à l’indemnité du maire et des adjoints.
Le maire en était à citer le % de l’indice de la fonction publique applicable quand Dominique Plessis osa en demander la traduction en monnaie sonnante et trébuchante.
Pour le maire d’une petite commune comme l’Hermitière, c’est 636€ mensuels maximum mais Gilles de Courson se contentera de la moitié soit 318€ ce qui est quand même supérieur de beaucoup au SMIC.
Le 1er adjoint recevra 190€ et le 2e adjoint 105€ mensuels.
Pour la première fois de la soirée, le maire demanda : « Vous voulez voter à bulletin secret ? »

La soirée est finalement expédiée avec la lecture d’une requête de l’ADCiD -(Association pour une Dynamique Citoyenne et Démocratique) - (présentée en exclusivité ci-dessous) qui fera l’objet d’un débat -c’est promis !- lors du prochain conseil municipal, vendredi 11 avril à 20h45, si le maire ne change pas d’avis entre temps...


La lettre de l’ADCiD

L’hermitière le 22 Mars 2008

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Nous tenons par la présente à porter à votre connaissance qu’une nouvelle Association s’est créée à l’Hermitière.
Elle a pour objet principal d’être un lien interactif entre les habitants de l’Hermitière et de ses environs, le Conseil Communal et la Communauté de Communes.

C’est au nom de cette Association que nous vous transmettons une première demande pour les habitants de l’Hermitière. Cette demande est de mettre l’ancienne salle de classe à la disposition des Associations de la Commune qui le souhaitent, pour leurs réunions ou certaines activités qui ne demandent pas un plus grand espace.
Cette mise à disposition permettrait de libérer la salle des fêtes et baisserait le coût du chauffage.
Elle permettrait également aux Associations d’avoir un lieu de rencontre avec les habitants afin de mieux faire connaître leurs activités.

Notre Association quant à elle, désirerait y créer un « Cyber coin ». Pour se faire :
- Un ordinateur est déjà mis à la disposition de l’Association par l’un de nos membres et nous projetons d’en obtenir d’autres ;
- Nous demandons au Conseil de bien vouloir abonner la Mairie à Internet haut débit et de nous permettre de nous y connecter dans cette salle, grâce aux ordinateurs que nous mettrons à disposition, afin que tous les habitants puissent accéder à Internet.
- Notre Association s’engage à assurer au minimum deux permanences par semaine, le mercredi après-midi et le samedi matin ou après-midi.
- Notre Association initiera aussi à Internet les habitants désireux d’apprendre à utiliser ce nouveau moyen de communication devenu indispensable à notre vie quotidienne.

Nous sommes convaincus que tous les habitants seraient reconnaissants au Conseil de bien vouloir accéder à ces demandes, qui iraient dans le sens des projets proposés aux dernières élections par la liste dont ce même Conseil est issu, à savoir « Aider nos Associations à accroître leur rayonnement ».

Souhaitant que cette première demande de collaboration porte ses fruits, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Pour l’A.D.Ci.D.

Notes

[1] Article L2121-21 du CGCT : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

[2] Lors du premier conseil, Dominique Plessis avait déclaré qu’il n’était candidat à aucune instance communautaire mais qu’il prendrait sa part de travail dans les commissions communales.

[3] La commission communale des impôts est composée du maire et de 6 membres, ces membres doivent être inscrits sur l’un des rôles des 4 taxes principales, ils sont désignés par le directeur des services fiscaux du département, sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal après examen de la « moralité fiscale » des contribuables proposés.
Les représentants de la commune à cette commission sont appelés à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties.

Cette valeur locative sert de base au calcul des quatre taxes principales.

Le rôle de la commission communale
- Pour les propriétés bâties c’est, pour chaque local ayant fait l’objet d’un changement : donner, un avis sur la valeur locative, prendre une décision sur l’évaluation cadastrale
- Pour les propriétés non bâties ayant fait l’objet d’un changement : donner un avis sur le classement des parcelles dans l’une des 13 natures de culture existantes.
Les membres de la commission peuvent être appelés à :
- approuver de nouveaux tarifs d’évaluation
- compléter le recensement des constructions terminées ou ayant changé d’affectation.

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