Le conseil de la CdeC du Val d’Huisne du 10 avril commence comme sous l’ancien régime : la présidente propose de reconduire à taux constant les quatre taxes perçues par la CdeC, François Goulet [1] constate qu’on vote un budget sans connaître les dépenses à venir sur la piscine, puis il demande à combien s’élèvent les réserves financières. Le percepteur répond : « C’est conséquent » et tout le monde rit.
Mais, premier frémissement, quelqu’un connait la réponse. Danièle Mary [2] dit : « Autour de 500 000€ ».
On retombe dans l’ornière quand la présidente fait voter à la façon de coursonesque, choquante et intimidante pour certainEs : « Qui est contre ? Qui s’abtient ? Adopté ! »
Lors du vote sur les taux de la taxe d’ordures ménagères, c’est Jean-Pierre Etournay [3] qui s’étonne du fonctionnement du SICTOM [4]. Puis Danièle Mary demande que les déléguéEs aient connaissance du budget (voté à la dernière réunion avant le renouvellement du conseil).
Toutes interventions parfaitement normales en démocratie mais exceptionnelles sous le règne de Monseigneur.
Et cela continue : un délégué de St-Hilaire-sur-Erre demande à connaître le projet sur la piscine lors du point d’information sur l’appel d’offres. Sur la voierie, Pierre Chevreau [5], dont les nombreuses saillies ravissent l’assemblée veut dénoncer le contrat avec la Star, trop cher. Il est suivi par le conseil. Inouï !
On est loin d’avoir tout vu. On procède au vote de l’indemnité de la présidente, Claude Marie Barbier. Claude Barbier, 2e vice-président, lui demande de sortir. Et elle le fait !
Claude Barbier lit le taux auquel elle peut prétendre mais plusieurs voix s’élèvent :
« Ça fait combien ? »
« 1388,79€ net mensuel maximum. »
« Combien touchait l’ancien président ? » demande une autre voix.
« Minime parce qu’il cumulait avec son indemnité de conseiller général et d’autres indemnités », répond Claude Barbier.
« Oui mais combien », insiste-t-on.
Là, on touche au tabou. On n’a pas su combien Gilles de Courson touchait lors de ses mandats de président de la CdeC -personne n’a osé le demander-, on ne va pas le savoir aujourd’hui.
Claude Marie Barbier revient après le vote [6] et demande aux trois vice-présidents de sortir.
Contrairement au conseil précédent où seul le 1er vice-président (Käser) avait une délégation de pouvoir octroyée par Monseigneur (le pouvoir absolu ne se partage pas), Claude Marie Barbier a donné à chacun des trois vice-présidents une délégation de pouvoir et de signature.
Ils pourraient prétendre à une indemnité mensuelle de 617,31€ mais étant donné qu’ils perçoivent tous une indemnité de maire, elle propose, avec leur accord, une indemnité de 303€ net. « Qui est contre ? Qui s’abstient ? »
Arrive le tour de l’élection des déléguéEs aux commissions obligatoires et syndicats intercommunaux.
« Souhaitez-vous voter à bulletin secret ? »
Ah ! Qu’il est bon d’entendre le retour à certains principes.
Finalement, on votera à mains levées.
Legs de De Courson, la présidente a choisi, pour représenter les pauvres et les précaires du canton au CIAS [7], une dame patronnesse que l’on n’a jamais vue ni entendue lorsque l’huissier frappait aux portes des familles incapables de s’acquitter de la monstrueuse redevance d’ordures ménagères.
Une vive discussion s’engage sur les commissions.
Des déléguéEs veulent qu’elles soient ouvertes, ils agitent les noms de personnes prêtes à y travailler, à y apporter leurs connaissances, leurs idées, leurs compétences.
« J’ai vérifié sur les textes, seuls les élus peuvent y participer », dit la présidente.
« Lisez ces textes ! » réclame une voix.
Elle lit, d’abord à haute voix, puis d’une voix de plus en plus mourante. Article L2143-2 du code général des collectivités territoriales sur les comités consultatifs. Article L2121-22 sur les commissions (voir Entre mairarchie absolue et mairarchie éclairée).
Le premier de ces articles (les comités) encourage la participation de citoyenNEs lambda et des représentantEs des associations, le second (les commissions) ne l’interdit pas.
Elle va de nouveau vérifier, dit-elle.
Les thèmes des commissions proposées sont maintenant débattus. L’amphithéâtre bourré à craquer [8] finit de se libérer de la tutelle morale de l’ancien président : les questions, les suggestions fusent, les réticences s’expriment.
Et puis, deux fois, trois fois, les déléguéEs reviendront sur l’ouverture : « On connaît des Communautés de Communes où les commissions sont ouvertes ! ... Pourquoi devraient-elles être fermées chez nous ? ... » « Ces commissions sont consultatives ! Si on les ouvre, qu’est-ce qu’on risque ? » ... « On décourage les bonnes volontés ! »
« On va se renseigner auprès de la préfecture pour savoir exactement si on ne peut pas intégrer d’autres membres », promet Claude Marie Barbier.
En attendant que la préfecture donne son interprétation du code général des collectivités territoriales, les volontaires peuvent se manifester auprès des responsables des commissions énumérées ci-dessous.
L’ordre du jour est épuisé mais il sera dit que cette première réunion du Printemps du conseil restera mémorable.
Le maire de Ceton, dont la population entend conserver sa poste, appelle à l’aide les communes de la CdeC et cette fois, on lui répond.
François Goulet remarque que les conseillers du mandat précédent n’ont pas approuvé le compte rendu de la dernière réunion avant élections et que ses interventions (en particulier sur la garantie dommages des travaux de la Tête noire) n’ont pas toutes été prises en compte.
Demande est faite à M. Brilhault, le percepteur, d’expliquer, à un conseil prochain, ce qu’est le coefficient d’intégration fiscale et d’exposer l’évolution fiscale possible de la CdeC.
Une réflexion collective est lancée sur le nouveau régime de scolarisation des enfants imposé par le gouvernement et de son impact sur les collectivités locales.
Une autre sur l’urbanisation en milieu rural ...
Vive le printemps de la communauté de communes !
Les commissions de la communauté de communes
(entre parenthèses les responsables élus de chaque commission)
FINANCES - PERSONNEL (Mikaël Leblanc [9])
préparation du budget ; demandes de subventions ; suivi du personnelDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENVIRONNEMENT / HABITAT / CADRE DE VIE (Jacques Käser [10])
promotion des industries du territoire ; accueil des nouvelles sociétés ; création et gestion des zones d’activités ; suivi du ravalement des façades ; suivi de l’OPAH ; suivi du SPANC ; suivi du zonage d’assainissement ; suivi du Transport à la DemandeCULTURE - TOURISME - COMMUNICATION (Mikaël Leblanc)
gestion des ateliers musique ; organisation des ciné-tartines ; animations culturelles ; animations touristiques ; suivi de l’Espace Public Numérique ; développement de la ludothèque ; réalisation des bulletins intercommunaux ; mise à jour du site internet ; fabrication d’un livret d’accueil pour la population fonctionnement et animations de la Médiathèque projet d’extension de la MédiathèqueVOIRIE (Pierre Chevreau)
entretien et travaux de la voirie communale ; jalonnement industriel ; fauchage des voiries communales ; entretien des chemins de randonnée ; BD Topo et numérisation du cadastrePETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE (Claude Barbier [11])
animations accueil de loisirs ; animations adolescents ; projet de locaux adolescents ; suivi du relais assistantes maternelles parents enfants ; projet de Maison de la Petite EnfancePISCINE (Claude Barbier)
fonctionnement de la piscine ; suivi des travauxTRAVAUX (Claude Barbier)
suivi des futurs travaux des chantiers en cours (hors voirie)
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