Le comte Gilles du Buisson de Courson sera-t-il obligé de se plier à un prélèvement d’ADN comme un vulgaire gueux faucheur d’OGM ? La loi prévoit de ficher les présumés coupables de “dégradations de biens”. Et dans le dernier “élagage-ravage” du chemin dit des Gasseaux, à l’Hermitière (voir Une histoire de petit chemin (4) : La force reste à la force), Monseigneur est le suspect n°1.
Interrogé par Alain Bernard au téléphone le lendemain de l’opération “Attila”, il avait avoué/revendiqué la commande de “l’élagage” à une entreprise.
Les Bernard-D. ont porté plainte. Si l’affaire arrive un jour jusqu’au tribunal, l’avocat de Monseigneur va avoir fort à faire pour expliquer les motivations de son client.
Le présumé coupable a-t-il agi en tant que maire de l’Hermitière ? Il n’avait reçu (ni sollicité) aucun mandat du conseil municipal (la commission Chemin du conseil n’a même pas été appelée pour contrôler la conformité de l’élagage d’Alain Bernard). Aucune délibération ne l’autorise à payer sur les deniers de la commune une entreprise d’élagage. Aucun courrier, aucune mise en demeure n’avait été adressée aux riverains, aucune enquête publique ne l’autorisait à élargir le chemin au détriment de la propriété du Petit Cautier, toutes formalités obligatoires que n’importe quelLE maire, “premier magistrat” d’une commune, est censéE connaître.
En tout état de cause, aucune délibération n’aurait pu l’autoriser à mutiler voire à détruire des arbres, à détériorer les talus et à supprimer une clôture.
Gilles de Courson n’a pas pu agir en tant que propriétaire du Grand Cautier, propriété riveraine du chemin, la zone élaguée-élargie n’étant pas mitoyenne.
A qui l’élagueur va-t-il donc envoyer sa facture ?
Il semblerait que Gilles de Courson, soucieux de se couvrir, préparerait le terrain pour le prochain conseil municipal et “travaillerait” ses conseillers afin qu’ils adoptent le scénario suivant :
Pour la facture, une délibération rétroactive inscrivant la dépense au budget.
Pour les poursuites, une délibération “proposée spontanément” par la commission des chemins mettant l’élagage de tous les chemins ruraux à la charge de la commune.
Ces deux projets de délibérations, si elles se confirment, misent sur la soumission des conseillerEs à Monseigneur.
Quand bien même l’obtiendrait-il, il ne serait pas pour autant tiré d’affaire.
La première peut être attaquée pour excès de pouvoir. Des manants teigneux pourraient refuser de payer les conséquences des prurits destructeurs du châtelain.
La seconde est encore plus problématique : d’une part, la commune, en tant que propriétaire privée des chemins ruraux, ne peut élaguer les haies des riverains sans leur autorisation explicite, délibération ou non. Et encore moins entreprendre de les détruire.
D’autre part, des citoyenNEs même pas teigneux pourraient trouver un peu fort de café que la commune paie l’élagage des nombreuses haies des propriétés de la famille régnante.
Enfin, une telle délibération ne saurait être rétroactive.
Contrairement à la “délibération caniveau” [1] attaquée pour non-respect de la parole donnée, le présumé coupable pourrait-il se faire financer un défenseur par la commune pour un acte commis par lui seul ?
Il paraît que Gilles de Courson est titulaire d’une licence en droit...
- La barrière renaît
- Des voisinEs solidaires viennent donner un coup de main lors de la reconstruction.
- Inauguration
- Quelques jours plus tard, c’est l’inauguration. De nouvelles amitiés sont nées de ce dernier épisode des mésaventures du Petit Cautier, gracieusement offert par Monseigneur.
Aidons l’avocat de Monseigneur à le sortir du pétrin !
Code pénal : Des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité
Article 122-1
N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime.
Pas mauvais ça si on admettait que vivre dans un monde passé, où les seigneurs règnent sur un menu peuple de manants, qu’être addict au Monopoly grandeur nature seraient des manifestations d’un trouble psychique : il serait le lot d’un fort grand nombre de membres de la caste dominante qui se croient propriétaires de la France et de ce qui y vit.
Plus qu’un trouble psychique, il s’agit d’un trouble à l’ordre public.
Quoiqu’il en soit, resterait alors à déterminer si la résistance du Petit Cautier abolit le discernement du suspect ou l’entrave seulement.
Article 122-2
Là, ce n’est pas jouable. On peine à imaginer un manant exerçant une quelconque contrainte sur Monseigneur.
Article 122-3
N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte.
Très bon ça, très très bon : Notre suspect baigne dans un milieu où donner des ordres, commander, diriger est vécu comme un privilège de naissance et personne ne le détrompe. Sur son domaine, c’est lui, jusqu’à présent, qui fait la loi car ses gens ploient l’échine, à quelques exceptions près. Des exceptions qui ne sont pas en nombre suffisant pour changer sa perception de la réalité. Depuis toujours son entourage se plie à ses oukases. Comme l’écrivait Etienne de La Boétie [2], “ce sont les peuples eux-mêmes qui se laissent, ou plutôt qui se font malmener, puisqu’ils en seraient quittes en cessant de servir.” A force de faire la loi sur son domaine, il a pu croire “pouvoir légitimement accomplir l’acte” !
Lire la suite : Une histoire de petit chemin (6) : la fonction de maire est-elle soluble dans le mensonge ?.
Épisodes précédents :
Une histoire de petit chemin ou comment changer un chemin creux en route pour poids lourds avec quelques tonnes de pierres en y baladant des riverains depuis deux lustres
Une histoire de petit chemin (2) ou comment le maire de l’Hermitière provoque les usagers à la guerre
Une histoire de petit chemin (3) : la drôle de guerre
Une histoire de petit chemin (4) : La force reste à la force
RSS 2.0