Épisodes précédents : Une histoire de petit chemin ou comment changer un chemin creux en route pour poids lourds avec quelques tonnes de pierres en y baladant des riverains depuis deux lustres et suivants.
L’opération estivale solitaire de Gilles du Buisson de Courson sur le chemin dit des Gasseaux ne figurait pas à l’ordre du jour du conseil municipal suivant [1]. « Le maire ne le souhaitait pas » disent des conseillers en privé. S’il ne le souhaitait pas... A leurs yeux, c’est une bonne raison.
Avant qu’il ouvre la réunion, des adhérentEs de l’ADCiD [2] ont donc exigé qu’il s’explique et réponde aux questions d’Alain Bernard.
Furieux d’être acculé à justifier ses actes, Gilles du Buisson de Courson, n’a même pas cherché à rendre crédibles ses réponses.
L’absence de mise en demeure pour élaguer ?
Le maire : « J’ai envoyé une lettre à M. Bernard. »
La preuve ?
Le maire : « Il y a la copie à la mairie, c’est la preuve. »
Qui va payer l’opération alors qu’il n’y a eu aucune décision du conseil ?
Le maire : « Je vous rassure, ce n’est pas la commune, ni M. Bernard, ni moi-même. Ce n’est pas non plus un cadeau de l’élagueur. »
L’élargissement sauvage du chemin ?
Le maire : « Ce chemin a été remis à sa dimension sur le cadastre. »
La destruction de la barrière et la semi-destruction de la haie ?
Le maire à M. Bernard : « Vous avez débordé sur le domaine de la commune. »
Pourquoi exiger que les Bernard-D. financent un nouveau chemin goudronné de 7m de large ?
Le maire : « C’est la DDE qui exige un chemin de 7m et M. Bernard refuse de le payer. »
Tout ceci asséné avec un aplomb sidérant. Du foutage de gueule à l’état pur.
Que l’on fasse remarquer que la seule preuve de l’envoi d’une lettre est l’accusé de réception (Monseigneur est bien placé pour le savoir : lors de son premier mandat, la commune a dû débourser de substanciels dommages et intérêts pour avoir négligé d’envoyer une lettre RAR à un administré), que l’on argumente que les croquantEs sont en droit de connaître l’identité de qui va payer “l’élagage” (ne serait-ce que pour s’assurer qu’il ne s’agit pas de travail “au noir”), que l’on rappelle que le chemin d’origine était un chemin creux et que la barrière était là depuis toujours, que l’on précise que les souhaits de la DDE ont tous été respectés par les Bernard-D., que l’on soutienne que le Petit Cautier a raison de refuser de financer une autoroute et voilà Sa Seigneurie exaspérée qui menace de prononcer le huis clos avec le soutien d’Olivier Rouillon et Jean-Luc Ferchaud, lesquels réclament « que l’on passe enfin à l’ordre du jour ».
Un “point” dans la presse ou un festival de mensonges ?
Mais Monseigneur ne s’arrête pas là. Le foutage de gueule continue dans la presse locale [3] de la semaine suivante où « le maire a tenu à faire le point » [4].
La demande d’origine de Monsieur Bernard, écrit-il, qui était de ne plus voir le camion laitier passer devant sa maison, est devenue par la suite le projet de réaliser un chemin sur un tracé différent en rendant l’actuel privatif.
Voyez-vous donc cet excentrique d’Alain Bernard qui déteste les camions de lait au point de vouloir changer le tracé du chemin pour ne plus en voir un !
Ce n’est pas pour protéger sa maison qui se fissure et prend l’humidité probablement à cause d’une utilisation délirante du chemin que le couple de résidants s’inquiète, vous rigolez, c’est parce que l’un d’entre eux a la phobie des camions de lait !
Aujourd’hui il n’y a plus de passage de camion laitier et le chemin est solide, poursuit-il.
Mais oui, de quoi se plaint-il, cet olibrius ? Il ne voulait plus voir le camion de lait, il ne le voit plus !
Pour les engins plus larges que le chemin, le problème a pu être réglé grâce à la compréhension de trois riverains.
Ah bon ! Il y aurait d’autres véhicules que le camion du laitier ? Et ceux-ci auraient un “problème” de circulation ?
Mais tout est bien : il y a des riverains “compréhensifs”. Pas comme ce maniaque qui n’aime pas le camion du laitier.
Quoique ... Si demain les riverains ne veulent plus “comprendre” ? Ou s’ils mettent en culture des semences dont la saison ne s’accommode pas à celle des gros engins ? Où passera l’exploitant avec ses “engins plus larges que le chemin” ?
Après avoir tenté de faire passer Alain Bernard pour un emmerdeur à demi fou, voici les mensonges :
Avant l’acquisition par les Bernard de la parcelle pour faire le nouveau tracé, plusieurs conditions avaient été requises. L’accord de la DDE sur le tracé, le paiement de la facture HT par les Bernard, la consignation de la somme avant le début des travaux et la maîtrise d’ouvrage communale. Ces conditions n’ont jamais été remplies.
« L’accord de la DDE sur le tracé » n’aurait pas été acquis. Monseigneur répète ce mensonge depuis des années bien que la DDE ait confirmé par écrit cet accord le 23 avril 2001 [5].
Le paiement de quelle facture ? Quelle consignation ? Peu importe. L’important est de faire accroire que les Bernard-D. n’ont pas l’intention de respecter leurs promesses.
Quant à « la maîtrise d’ouvrage communale » : Insinuer que la condition n’a pas été remplie par Alain Bernard alors qu’elle est du seul ressort de ... la commune, c’est fort.
Le devis de 55 334 francs
n’a pas été validé par la DDE et (...) l’entrepreneur pressenti par la commune n’a pas souhaité réaliser ce chantier, poursuit le maire.
Puisqu’on vous dit que c’est la DDE !
Vous ignoriez que les devis devaient être « validés » par la DDE [6] ? Vous n’êtes pas les seulEs. La DDE a sans doute appris ces nouvelles attributions en lisant la presse.
Sans souci de cohérence, Monseigneur prétend qu’il aurait sollicité un entrepreneur malgré le refus de la DDE dont il affirme que l’autorisation était requise.
A trop vouloir prouver....
Monseigneur continue :
Quant au goudronnage, il n’a jamais été question de faire ce type de travail.
Pourtant, dans le devis qu’il prétendait imposer au Petit Cautier, il est bien question d’un « traitement de sol au liant hydraulique Rocas y compris enduit de cure et de la réalisation d’un bicouche gris », ce qu’il est tout à fait permis de traduire par “goudronnage”.
Le florilège continue à propos de “l’élagage” :
la partie de haies qui sont la propriété des époux Bernard empiète très largement sur le domaine public.
Précisons que la partie dont il est question a été bornée et que ce bornage a été établi d’un commun accord entre la mairie (représentée par la première adjointe de l’époque) et les Bernard-D. ...
et de ce fait empêche un agriculteur de travailler en passant sur le chemin rural existant depuis des décennies.
Voyez-vous ça ! Ce qui poserait des problèmes à l’agriculteur, ce ne serait pas l’incompétence (dans le meilleur des cas) du maire qui refuse d’anticiper depuis 8 ans l’étroitesse de ce chemin au regard des nouveaux engins, ce sont ces odieux Bernard-D. qui empiètent !
C’est à la demande expresse et écrite de l’exploitant que les époux Bernard prévenus, j’ai appliqué les dispositions du code Rural
Encore un joli cumul d’inepties : Monseigneur n’a pas pu prouver qu’il avait prévenu les intéresséEs ; Il a refusé avec une énergie suspecte de communiquer aux intéresséEs la demande de l’exploitant (lire plus bas) ; Quant aux dispositions du code rural qu’il invoque, il n’a daigné en communiquer les références à personne, pas même au conseil municipal.
En outre, selon M. Bernard, l’exploitant aurait déclaré à la gendarmerie, une semaine avant le saccage, que l’élagage pratiqué par M. Bernard était correct.
Monsieur Bernard avait par ailleurs Ia propriété d’une clôture en bois entièrement installée sur le domaine public et dans un état de délabrement plus qu’avancé empêchant le tracteur de passer :
- La clôture
- Photo du 6 avril 2008
Quand on veut tuer le chien du voisin, on dit qu’il a la rage. Là, subitement, Monseigneur découvre que cette clôture, qui est là depuis des temps immémoriaux, est sur le domaine public et qu’il faut la détruire toute affaire cessante sans en référer à personne. Sait-on jamais : la rage est contagieuse. Et pour faire bon poids, il rajoute un « état de délabrement plus qu’avancé » qu’il est bien le seul à avoir diagnostiqué.
Arbitre des élégances sur Son Domaine, Monseigneur a bien le droit de détruire ce qui lui déplait, non ?
ManantEs de l’Hermitière, vous avez intérêt à surveiller vos clôtures, vous risquez de les voir disparaître sans préavis si elles Lui déplaisent.
Ladite clôture a été retirée, cela n’a pas empêché Monsieur Bernard de la reconstruire immédiatement.
Diantre ! Par Astaroth ! Il y a de la rébellion dans l’air.
Conclusion du maire :
Je déplore cette situation mais je ne vois pas comment peut se justifier en l’espèce, un investissement de la commune au profit d’une seule personne privée. Cela n’est possible que si l’investissement est payé par le particulier.
Une seule personne privée ! Vous n’avez pas oublié que « pour les engins plus larges que le chemin, le problème a pu être réglé grâce à la compréhension de trois riverains. »
Haro sur le « particulier » ! Sus au bouc émissaire ! Ce maire est un maire fauteur de guerre civile. Et ça marche !
Un maire fauteur de guerre
CADA complice !
On a vu dans Une histoire de petit chemin (3) : la drôle de guerre comment l’exploitant, pourtant placé par le maire dans l’obligation de se débrouiller seul pour trouver une solution à la circulation de ses engins volumineux, avait préféré prendre le parti du plus fort et adressé à tous les membres du conseil municipal, une lettre mettant en cause Alain Bernard.
Malheureusement, dans cette lettre, il allait au delà des attentes de Monseigneur : il infirmait les propos d’icelui selon lequel il suffirait d’un élagage pour qu’il n’y ait plus de problème de circulation sur le chemin.
Il écrivait :
J’en profite pour réitérer ma demande d’élargissement du chemin, n’ayant d’autre accès aux parcelles me concernant. Ayant travaillé avec mon père pour les élargissements des chemin de la Coudre, des Vieilles Maisons et du Chailloué, il me semble raisonnable de demander à la commune de statuer dans les mêmes conditions pour le chemin des Gasseaux.
D’où, certainement, le refus de Gilles de Courson de communiquer ce courrier au principal intéressé afin qu’il ne puisse l’utiliser.
Alain Bernard a saisi la CADA [7].
Qui a émis un avis défavorable au motif que « le document demandé fait apparaître le comportement de son auteur dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice », ceci, « conformément au II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978. »
Que dit cet article :
II.-Ne sont communicables qu’à l’intéressé les documents administratifs : (...)
Ainsi que le fait remarquer avec un certain bon sens Alain Bernard,
L’intéressé en l’occurrence ne peut être l’auteur du document car pourquoi aurait-il besoin de faire une demande de copie à la mairie ? Vu le contenu du courrier abordé en séance publique du conseil municipal, les intéressés, au sens de cet article de loi, ne sont donc que : le riverain (moi-même) et la commune. Il est donc facile de comprendre que cet article de loi est justement applicable favorablement dans le cadre de ma demande de copie.
Qu’est-ce que le maire a raconté à la CADA pour qu’elle torde ainsi le droit en faveur d’icelui ?
Envisageant, au titre de mes pouvoirs de police, pour assurer la sécurité publique, faire procéder à l’élagage de la haie litigieuse, conformément au Code Rural et aux frais de la commune, j’ai souhaité recueillir l’avis du conseil municipal. C’est donc dans ce cadre que l’affaire a été évoquée au cours d’une réunion.
Je vous précise que je ne suis pas favorable â ce qu’une copie de la lettre reçue de M. TASSE soit remise à M. BERNARD. En effet, je ne crois pas opportun que la mairie serve d’intermédiaire à nourrir une polémique existant entre deux administrés et la communication du document émanant de M.TASSE servirait, à n’en pas douter, à l’alimenter. (lettre du maire à la CADA, 11 septembre 2008)
Utiliser une guerre que l’on a fomentée pour servir ses intérêts, chapeau l’artiste !
Les provocations de l’exploitant
La famille Bernard D. était attablée, le 6 novembre 2008, lorsqu’elle fut alarmée par un long crissement suspect.
Un ouvrier avait entrepris l’abattage d’une portion de sa haie sous l’oeil du donneur d’ordre (l’exploitant) resté sur le chemin. Sommé par Christine D. & Alain Bernard d’arrêter la destruction, l’exploitant refusa.
Il fallut que Christine se précipite sur l’engin pour lui faire entendre raison.
Épisodes précédents :
Une histoire de petit chemin ou comment changer un chemin creux en route pour poids lourds avec quelques tonnes de pierres en y baladant des riverains depuis deux lustres
Une histoire de petit chemin (2) ou comment le maire de l’Hermitière provoque les usagers à la guerre
Une histoire de petit chemin (3) : la drôle de guerre
Une histoire de petit chemin (4) : La force reste à la force
Une histoire de petit chemin (5) : Gilles de Courson sera-t-il un jour face aux juges ?
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