À l’heure où les blogs sont aussi bien utilisés par la sphère politique que par les citoyens, beaucoup s’intéressent à cette possibilité d’enregistrer et de diffuser les débats des conseils municipaux.
Eh bien, c’est possible. Même le ministre de l’Intérieur le dit.
Interrogé à l’Assemblée nationale le 12 juillet 2005, voici sa réponse :
En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale [1].
À la question « La séance du conseil municipal peut-elle être enregistrée et retransmise ? », la réponse est donc oui. Sous réserve de ne pas troubler le bon ordre de l’assemblée communale.
La jurisprudence met en évidence une application très encadrée de ce pouvoir de police du Maire exigeant des circonstances particulières de nature à justifier une telle mesure et interdisant l’usage de manière générale et permanente. Le droit à l’image n’est pas opposable car toutes les personnes filmées appartenant au Conseil Municipal sont dans l’execice de leur fonction. En clair, un conseiller dans son rôle de conseiller n’a pas le droit de refuser que sa bobine soit enregistrée par n’importe quelle technique audiovisuelle.
Mais assurez-vous de l’accord explicite des personnes du public. Dans son rôle de public, il peut refuser de se retrouver sur un blog.
Alors, à vos camescopes !
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