« À peu près 2500 personnes se sont impliquées dans la préparation de la Charte depuis 2005 » a commencé le maire, Gilles du Buisson de Courson, en lisant le projet de Charte.
On se demande où ont été trouvéEs ces 2500 heureux éluEs car sur ces 2500, personne de l’Hermitière n’a été invité à y réfléchir.
Depuis 10 ans d’appartenance au parc naturel régional du Perche, c’est bien la première fois qu’on en parlait en conseil municipal. Mieux : les deux déléguées de la commune au Parc ont déclaré n’avoir jamais été invitées à discuter de cette Charte au sein du conseil du Parc, ce qui en dit long sur la démocratie et la transparence qui règnent au sein de cette instance.
Donc, le maire a « essayé de présenter de façon synthétique la Charte » comme il dit.
Pathétique. Un exposé niveau 5e de collège côté radiateur au fond de la classe : « Quelles sont les grandes orientations ? Faire du patrimoine bâti des acquis pour les générations futures... 14 priorités ... du patrimoine atout pour la génération future ... Agir pour le patrimoine bâti .. Faire de l’investissement de développement durable ; 5e priorité : Rôle central de l’agriculture ... des forêts... 6e priorité : le tourisme ; 7e priorité, l’énergie. Maîtrise de l’énergie, valorisation de la filière bois ; 8e priorité : identification et marquage de l’activité ... Réseau entreprises du Perche ... 3e volet : Agir dans la cohérence pour préparer l’avenir avec les habitants et les acteurs du Perche ... Sensibiliser et éduquer pour l’environnement et pour préserver l’avenir ... Favoriser la participation des habitants et les partenariats ... Réaffirmer l’étroite relation entre le Parc, les communes et les Communautés par des approches culturelles vivantes ... Faciliter la participation et les initiatives des citoyens ... C’est un résumé, ce n’est pas facile à présenter. »
Difficile de discuter à partir de ce « résumé » des têtes de chapitres de la « table des matières » du rapport sur la Charte.
Heureusement, certainEs conseillerEs avaient assisté la semaine précédente [1] à une réunion à huis clos de la communauté de communes -un débat à huis clos est quand même une curieuse façon de faciliter la participation des citoyenNEs- où le président du Parc, Jean-Pierre Gérondeau, faisait la promotion de sa Charte.
Olivier Rouillon ouvre la discussion : « Il y a un dilemme. La Charte contient-elle des recommandations ou des obligations ? Lors de cette réunion, le président a insisté sur le fait que ce n’était que des recommandations. »
Marie-Bénédicte Lambert : « Et il y a aussi cette obligation de plan d’urbanisme local. »
Gilles de Courson : « C’est ce qui pose problème dans les communes. Pour les communes de notre taille, il ne s’agit pas d’un PLU (plan d’urbanisme local) mais d’une carte communale. Il y a des communes dans le canton qui ont renoncé à faire une carte communale à cause du prix. »
Dominique Plessis : « Il ne faut pas dramatiser. Le Parc ne va pas instaurer une dictature sur le canton mais jusqu’à maintenant, le Parc avait un rôle de conseil, demain ce sera plus draconien. Il faut savoir si on est décidés à regarder l’avenir différemment. Voyez le canton de Tourouvre, à cause de l’agriculture intensive, on arrive à une désertification du territoire ! »
O. Rouillon : « Ça n’a pas été présenté comme ça (le 27 novembre à la communauté de communes). Le président (J.-P Gérondeau) a affirmé devant nous que ce n’était que des recommandations et je ne crois pas qu’il dirait quelque chose de faux devant des témoins, et nous étions de nombreux témoins. La Charte ne semble pas coercitive. »
M.-B. Lambert : « A la réunion (de la CdC), Mme Mary [2] a dit que seuls les agriculteurs bio étaient invités à discuter du Parc. »
D. Plessis : « J’y suis invité alors que je ne suis pas en bio. »
Laurence Jupin : « Les orientations du Parc vont poser problème à la filière porcine. »
D. Plessis : « On sait que le projet était d’implanter des porcs après la saturation en Bretagne. Pourquoi seuls les agriculteurs seraient-ils appelés à approuver l’implantation d’élevages porcins ? »
G. du Buisson de Courson : « Il y a trois petites choses qui me gênent. A propos de l’urbanisme, il n’y a pas une seule référence à la Direction départementale de l’équipement (DDE). En outre, l’écriture n’est pas claire : il n’est pas écrit “pourra” mais “devra”. »
O. Rouillon : « On butte sur ces choses-là. »
G. du Buisson de Courson : « Oui mais elles ont de l’importance. »
O. Rouillon : « Le président du Parc a pris un engagement devant témoins. Il a affirmé qu’il s’agissait d’incitations et non d’obligations. En ce qui concerne le PLU, la commune a 12 ans pour le réaliser. Il a dit que les lois de l’Etat français sont au-dessus de la Charte. Je ne suis pas convaincu que ce texte soit idéal mais je ne pense pas qu’il faut le rejeter. »
Le maire propose de passer au vote. Il demande si quelqu’un veut voter à bulletin secret.
Denis Le Grezause rétorque en fanfaronnant qu’il est prêt à voter à main levée, qu’il n’a pas honte de son opinion. Innocent ! Loin d’être une question de “courage” ou de “honte”, le vote secret est le gage d’un minimum de démocratie.
Pour preuve de la gène que ce vote à mains levées provoque, la plupart des conseillerEs ne lève pas le bras plus haut que le menton, timidement, d’autant plus timidement qu’ils ne votent pas comme le maire. Les observateurs, qui ne voient pas les gestes, entendront donc la secrétaire de mairie annoncer 4 pour et 5 abstentions.
Personne n’ignore que certaines abstentions signifient contre.
La discussion reprend.
G. de Courson : « Si on sort du Parc, c’est pour 12 ans. »
O. Rouillon : « Ce seront 12 ans où il n’y aura plus de possibilités d’obtenir des subventions. »
D. Plessis : « Il y a plus de désavantages que d’avantages à être hors du Parc. »
L. Jupin (déléguée au Parc) : « Je n’avais pas compris qu’on sortait du Parc si on n’approuvait pas la Charte. »
O. Rouillon : « Oui, et on perd des aides. Par exemple, les aides pour replanter les haies, ça venait du Parc. »
(Les subventions pour les haies proviennent en partie du Conseil général et en partie du Parc. Le Parc apporte peu de subventions : haies, mares.)
G. du Buisson de Courson : « Le Parc n’est pas une tire-lire ! S’il y a des fonds, c’est pour le fonctionnement. »
O. Rouillon : « Il y a plus de 20 millions d’euros dépensés, on aurait bien aimé un bilan financier, je leur ai dit lors de la réunion (de la CDC). »
D. Plessis : « Si l’immobilier a pris une telle valeur dans le Perche, c’est bien grâce au Parc. »
O. Rouillon : « En plus, j’ai appris que le SIDTP [3] s’ajoute à tout ça. Mais je pense que la label Parc du Perche a créé une dynamique. »
G. du Buisson de Courson : « Je serais d’accord pour fusionner tout ça. »
Le maire propose un nouveau vote :
« On peut voter à bulletins secrets. »
D. Le Grezause : « Je ne pensais pas qu’on prenait aujourd’hui une décision définitive. »
M.-B. Lambert et L. Jupin : « On n’a pas eu de présentation de la Charte lors des réunions du Parc. En fait, notre rôle c’est d’avaliser. »
D. Plessis : « On ne peut pas inviter tout le monde aux réunions. »
M.-B. Lambert et L. Jupin : « Oui mais quand même, on aurait pu y associer les délégués des communes. »
G. du Buisson de Courson : « Je propose qu’on reporte le vote et qu’on fasse venir un délégué du Parc pour informer le conseil, le président Gérondeau si possible. »
Une observatrice dans l’assistance suggère que cette réunion soit ouverte aux habitantEs.
G. du Buisson de Courson : « A priori, il n’y a pas d’objection à ce que cette réunion se tienne à la salle des fêtes. »
D. Plessis : « Oui, mais je n’ai pas envie de voter sous la pression du public, il faudrait qu’on revienne voter à la mairie. »
La réunion devrait avoir lieu le 11 décembre. A confirmer. Le Pic Vert moqueur vous tiendra informéEs.
Fin de l’histoire
Souvent Courson varie, bien fol qui s’y fie : Il n’y eut pas de réunion publique mais un conseil municipal avec Jean-Pierre Gérondeau, président du Parc et Denis Guilmin, responsable de la communication du Parc, qui dirent tout ce que les 7 (sur 11) conseillers voulaient entendre (voir extrait).
L’adhésion à la nouvelle charte se fit par 10 pour et 1 abstention.
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