Lors de la réunion du conseil de la communauté de communes (CdC) du Val d’Huisne du 17 décembre 2007, Mikaël Leblanc (Bellou-le-Trichard) a introduit le vote par cet avertissement : « En tant que CdC, si nous adoptons la Charte, il n’y a pas de conséquence, mais si nous refusons, toutes les communes de la CdC sont exclues du Parc, même celles qui ont adhéré à la Charte ! »
Autrement dit, une commune peut ne pas adhérer à la charte alors que sa CdC y adhère mais si une CdC refuse la Charte, elle exclut toutes les communes qui y ont adhéré.
Stupeur dans l’assistance. Qu’est-ce que cette mascarade ? Déjà que l’adhésion des CdC, en plus de celle des communes, est redondante, la CdC étant composée des communes... On entend les mots “chantage”, “menaces”, “dés pipés”..
Danièle Mary (St-Germain de la Coudre) demande à Mikaël Leblanc le n° de l’article sur lequel il fonde cette affirmation :
« Je n’ai jamais vu cette condition dans aucun article du code de l’Environnement. La seule chose que j’ai vue, c’est que lorsqu’une commune ne fait pas partie du territoire du Parc, il faut que la CdC vote son adhésion pour qu’elle puisse y adhérer. »
Il se trouve que Bellou-le-Trichard, qui avait été exclue sans motif du Parc il y a 10 ans, a été invitée à y adhérer, ce que son conseil municipal s’est empressé de faire.
Mikaël Leblanc :
« Je n’ai pas vu l’article mais je tiens cette information du député et du président du Parc. »
Les épisodes de ce feuilleton deviennent grotesques : on se prononce sur une Charte qu’on n’a pas lue, d’autant que les rédacteurs, président du Parc en premier lieu, disent qu’il ne faut pas prendre ce qui est écrit au pied de la lettre, et ce en fonction d’article de loi qu’on ne prend pas la peine de vérifier...
Claude Marie Barbier, présidente de la CdC, confirme :
« Oui, oui, si la CdC vote contre la charte, toutes les communes de la CdC sont exclues. »
Ivan Payonne (Bellou-le-Trichard) adjure les déléguéEs, même ceux dont le conseil a rejeté la Charte, de voter Oui : Cela ne changera rien pour eux explique-t-il :
« Il y en a qui veulent partir en randonnée, d’autres qui ne veulent pas. Que ces derniers n’empêchent pas les autres de partir ! »
Mikaël Leblanc insiste :
« En votant non, êtes-vous prêt à exercer une ingérence sur les communes qui ont voté Oui ? »
Christine La Louze (St-Germain de la Coudre) dit, incrédule :
« Que signifie ce vote ? Où est notre choix puisqu’un Non consiste à éliminer les autres ? »
Raisonnons par l’absurde : Imaginons une CdC de dix communes dont neuf sont opposées à la Charte. Cette CdC adhère pour permettre à une seule commune d’être dans le Parc. Quelles seraient les incidences de cette adhésion de cette CdC au Parc ?
François Goulet (St-Agnan-sur-Erre) veut discuter d’une situation inédite, celle de la double compétence, communale et communautaire.
(En général, les communes abandonnent volontairement certaines compétences à la communauté de communes, comme dans le domaine économique, de la voierie, de la jeunesse, etc., voir statuts à télécharger ci-contre).
« Que signifie cette double compétence ? Comment cela s’articule-t-il ? »
Ajoutons que chaque commune doit approuver toute nouvelle compétence attribuée à la communauté de communes (Article L5214-18 du code des collectivités territoriales [1]). Or les déléguéEs présentEs sont tenuEs de se prononcer alors même que certains de leurs conseils n’ont pas encore délibéré sur l’adhésion à la charte...
Une déléguée de Ceton dit :
« On est obligé de voter, mais qui représentons-nous ? »
Claude Barbier, maire de Ceton, annonce son vote : Il s’abstiendra.
« Nous n’avons pas délibéré, donc je ne vois pas comment porter le vote de ma commune.
»
On ne délibère pas non plus à ce conseil : La présidente et ses vice-présidents, sauf le maire de Ceton, n’y voient pas l’intérêt :
« On a déjà discuté lorsque Jean-Pierre Gérondeau, le président du Parc, est venu. »
Sauf qu’il ne s’agissait pas d’une réunion du conseil régulière et qu’une partie des déléguéEs était absente.
François Goulet :
« Les communes ne sont pas majoritaires dans le Parc. Et quand vous vous manifestez, on vous regarde de loin en se demandant : “Qu’est-ce que ce petit canard qui s’agite là-bas ?”
M. Gérondeau nous a exposé ce qu’est la Charte actuelle, pas celle que nous devons voter. Nous devrions discuter avec un tableau comparant les chartes, soulignant les différences. »
Jacques Käser (Le Theil-sur-Huisne) :
« Au Theil, on l’a eu dans la documentation qu’on a adressée à tous les conseillers. »
Pierre Chevreau (Ceton) :
« La charte a été mal rédigée. Et il y a 80 pages de trop. » (Rires)
Mikaël Leblanc, qui ne voit pas ce qu’un débat apporterait de plus, réitère l’affirmation selon laquelle un document d’urbanisme ne serait pas obligatoire dans la nouvelle charte alors même que le président du Parc avait confirmé le caractère obligatoire de ce document, tout en en relativisant l’importance, les communes disposant de 12 années pour passer à l’acte.
François Goulet dénonce les « fortes pressions politiques » exercées, entre autres, par des représentants de l’Etat sur les réfractaires.
« On se demande quels enjeux le Non dérange ! » s’écrie-il.
La délégation de St-Germain de la C. confirme :
« Nous subissons des pressions de toutes parts, y compris de la Préfecture, chaque conseiller de St-Germain a eu son lot de coups de téléphone.
Pourtant on a eu une délibération on ne peut plus démocratique : Quatre heures et demie de débat et un vote à bulletins secrets quatre jours plus tard pour laisser le temps de la réflexion », rappelle Danièle Mary.
(Ces pressions ne sont pas une exagération. Le sous-préfet aurait “invité” la maire de St-Germain de la C. à comparaître à la sous-préfecture de Mortagne après la délibération et se serait invité sur place, le 11 décembre au matin, face au refus d’icelle de se rendre à Mortagne.)
François Goulet poursuit :
« Il y a des manipulations, des manoeuvres par derrière. Quand on vous dit : “Vous risquez de ne plus avoir de subventions [2] demain si vous ne votez pas oui”, cela ressemble à du chantage. »
L’absence d’un grand nombre de déléguéEs, justement le soir où le vote sur la Charte est inscrit à l’ordre du jour, semble significatif.
Ce sont seulement 22 déléguéEs sur 30 que compte la CdC qui se prononcent.
12 pour la Charte, 8 contre, 2 abstentions.
Allez, Bellou-le-Trichard, vous pouvez partir en randonnée. Espérons seulement que nos guides ne manient pas trop le fouet.
Les communes membres de la communauté de communes peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à cette dernière certaines de leurs compétences et les équipements ou services publics utiles à l’exercice de celles-ci.
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