Le Theil sur Huisne : De l’art de précariser la fonction publique en passant pour un bienfaiteur de l’Humanité

Le 13 janvier 2009, lors du conseil municipal, le maire du Theil, Jacques Käser, constate que le personnel technique est insuffisant et « qu’il serait nécessaire, en complément du personnel technique de l’atelier municipal, de créer un poste d’agent technique polyvalent » .
Normalement, il aurait embauché sur un poste statutaire de la fonction publique territoriale.
Mais c’est sans compter sur l’effet d’aubaine.
Dans le cadre des contrats dits “aidés” (où seul l’employeur est “aidé”), l’État fournit de la main d’oeuvre quasiment gratuite (il prend en charge la presque totalité du salaire et exonère l’employeur du paiement des cotisations sociales patronales -bonjour le déficit de la sécu !- sauf Assédic), une main d’oeuvre complètement précarisée (donc présumée docile).
Pourquoi un patron, fût-il maire, n’en profiterait-il pas ?
L’État fournit aussi l’argument idéologique pour ne pas passer pour un négrier : c’est pour le bien de la personne sans emploi qu’on l’embauche au rabais, sur statut précaire. C’est elle qui a « des difficultés particulières », pas la société malade de ses inégalités, malade du mépris des “élites” plus ou moins autoproclamées pour le peuple “d’en bas” .

L’agent technique polyvalent sera donc recruté par la mairie du Theil sur un CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi).

Un CAE porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Autrement dit un nouveau métier. Un agent technique polyvalent est-il un nouveau métier pour une commune qui dispose d’un atelier technique municipal ? Certes non.

Quelles sont les « personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi » selon les normes gouvernementales ? Ce sont des personnes qui ne perçoivent pas ou plus d’allocations Assédic, c’est à dire plus de la moitié des chômeurs. Un vaste vivier de chômeurs, souvent très qualifiéEs, livréEs, à la faveur de « l’offre raisonnable d’emploi », à des employeurs désinvoltes et/ou privés de moyens dans le cadre de la privatisation des services publics.

Le CAE, c’est un contrat de 6 mois, éventuellement renouvelable 2 fois mais les consignes gouvernementales consacrent le jeu des chaises musicales : une « personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi » doit chasser rapidement l’autre. Dans la quasi totalité des cas, il s’agit d’un contrat d’accompagnement dans le retour à Pôle emploi (ex-ANPE) au terme du contrat qui sera suivi, avec un peu de (mal)chance, d’un autre CDD [2] en CAE ou CA (Contrat d’ “avenir”).

Quant à la formation prévue au CAE, elle se résume la plupart du temps à une “adaptation au poste de travail”.

Ce nouvel « agent technique polyvalent » sera rémunéré au SMIC horaire, sur la base de 24h par semaine.

On le voit, des conditions idéales pour « faciliter (son) insertion professionnelle » dans le monde des travailleurs pauvres.

Merci qui ?

CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT DANS LE CADRE DES CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2009

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire, en complément du personnel technique de l’atelier municipal, de créer un poste d’agent technique polyvalent dans le cadre des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Ces contrats de travail sont destinés à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. En raison de la charge de travail dans les prochains mois et pour prendre part à la lutte contre la dégradation de l’emploi, il propose au Conseil Municipal d’engager la commune dans ce dispositif et de créer à compter du 1^er février prochain et pour une durée de 6 mois, un emploi relevant de ce dispositif. En contrepartie la commune bénéficiera d’une aide de l’Etat versée mensuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
  de créer un poste au titre des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi à compter du 1^er février 2009 et jusqu’au 31 juillet 2009,
  d’autoriser le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer la convention avec l’ANPE fixant les conditions du contrat, les actions d’accompagnement et de formation ainsi que le taux de prise en charge du montant de l’aide de l’Etat,
  de charger le Maire en partenariat avec les services de l’ANPE de procéder au recrutement,
  d’autoriser le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée, aux conditions suivantes :
=> durée hebdomadaire du temps de travail : 24 h / 35 h,
=> rémunération sur la base du SMIC, soit au 01/07/2008 : 8,71 € brut/heure,
=> durée du contrat : 6 mois.